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Raison sociale: Chobaux Gilles

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24 chemin des bessons 30190 Montignargues

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agilles.contact@yahoo.com

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Propriété intellectuelle

Les graphismes et dessins qui sont diffusés sur A.GILLES  peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises à la vente sur le site.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC, hors frais de port qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et qui sont communiqués au Client avant la passation de la commande.

Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement sécurisé des commandes s'effectue par carte bancaire .


Clause n° 5 :​ Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande par le Client. La livraison s'effectue par voie postale​.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'annulation de la commande ni à  l'allocation de dommages et intérêts .

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

 

Clause n° 6 : Retour

En cas de problème à la reception de la marchandise le Client en avise le Vendeur par mail à l'adresse suivante:

agilles.contact@yahoo.com pour convenir des modalités de retour et le cas échéant de remboursement.

 


 

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